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Conformment aux
dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n2004-575 du 21 juin
2004 pour La Confiance dans l'conomie Numrique, dite L.C.E.N., nous
portons la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.alchimistesduverbe.com
les informations suivantes :
1.
INFORMATIONS LEGALES
Statut
du propritaire
Conformment larticle 15 de la loi n78-17 du 6
janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, le
site a t dclar auprs de la Commission Nationale de lInformatique et
des Liberts, sous le numro 1149614.
Lutilisateur dclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus
avant la visite du site. En choisissant daccder au site lutilisateur
accepte, expressment et irrvocablement, les termes ci-aprs.
 INFORMATIQUES
et LIBERTES
Conformment la loi franaise du 6 janvier 1978 relative
linformatique, aux fichiers et aux liberts, modifie par la loi relative
la protection des personnes physiques lgard des traitements de donnes
caractre personnel du 6 aot 2004, vous disposez dun droit daccs,
de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous
concerne, en vous adressant aux ditions Les Alchimistes du Verbe soit par
courrier (Cf. Coordonnes),
soit par email :
Proprit
intellectuelle
(textes,
photos, )
Ce Site Web
constitue une oeuvre protge en France par le Code de la Proprit
Intellectuelle, et l'tranger par les conventions internationales en vigueur
sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de luvre
est un dlit de contrefaon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code
de la Proprit Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros
d'amende.
La loi du 11 mars 1957 et le Code de la Proprit
Intellectuelle interdisent les copies ou reproductions destines une
utilisation collective. Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou
partielle dudit site ou des oeuvres, faite par quelque procd que ce soit,
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et
constitue une contrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code
pnal et L.335-2 et suivants du Code de la Proprit Intellectuelle. Toute
reproduction, sous quelque support que ce soit (papier, lectronique...), des
contenus (textes, photos...) publis sur ce site, doit faire l'objet d'une
demande par courrier postal (ou email) prcisant le contexte, la dure de
reproduction souhaite, la nature de la prsentation envisage... Toute
demande doit obligatoirement comporter les prnom, nom, adresse et fonction du
demandeur.
RESPONSABILITES
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en liens.
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dit "site liant", vers celui des ditions Les Alchimistes du Verbe, cette
dernire se rserve le droit de sopposer son tablissement.
Votre
attention
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des messages transmis sur le rseau Internet. Aussi, si vous souhaitez
transmettre un message dans de meilleures conditions de scurit, nous vous
recommandons dutiliser la voie postale.
droit
dacces linformation
Les informations qui vous concernent sont destines
au site http://www.alchimistesduverbe.com
Elles ne seront en aucun cas transmises des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de
suppression des donnes qui vous concernent (Art. 34 de la Loi
"Informatique et Liberts"). Pour l'exercer, adressez-vous aux ditions
Les Alchimistes du Verbe, soit par email
soit par courrier : Les Alchimistes du Verbe Service Droit daccs
linformation 24 La Reillire - 85170 Beaufou - France.
Conformment
aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'conomie numrique, dite L.C.E.N.,
nous portons la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.generer-mentions-legales.com les
informations suivantes :
1.
Informations lgales :
Statut
du propritaire : Particulier
Le Propritaire est : Jack
MONFORT
Adresse postale du propritaire : 22bis,
rue du moulin neuf 44210 PORNIC
Le Crateur du site est : Webconsultant
Le Responsable de la publication est : Jack
MONFORT
Contacter le responsable de la publication : contact@webconsultant.info
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Jack
MONFORT
Contacter le Webmaster :
Lhebergeur du site est : OVH
SAS 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE
CREDIT : Les
mentions lgales ont ts gnres par http://www.generer-mentions-legales.com
2.
Prsentation et principe :
Est
dsign ci-aprs : Utilisateur,
tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm : www.generer-mentions-legales.com.
Le site www.generer-mentions-legales.com regroupe
un ensemble de services, dans l'tat, mis la disposition des
utilisateurs. Il est ici prcis que ces derniers doivent rester
courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs
qu'envers le webmaster du site www.generer-mentions-legales.com.
Le site www.generer-mentions-legales.com est
mis jour rgulirement par Jack MONFORT.
Jack MONFORT sefforce de fournir sur le site www.generer-mentions-legales.com des
informations les plus prcises possibles (sous rserve de modifications
apportes depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir
l'exactitude, la compltude et l'actualit des informations diffuses
sur son site, quelles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. En consquence,
l'utilisateur reconnat utiliser ces informations donnes ( titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d'voluer) sous sa
responsabilit exclusive.
3.
Accessibilit :
Le site www.generer-mentions-legales.com est
par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programme ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas dimpossibilit daccs au service, www.generer-mentions-legales.com sengage
faire son maximum afin de rtablir laccs au service et
sefforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les
dates et heures de lintervention. Ntant soumis qu une
obligation de moyen, www.generer-mentions-legales.com ne
saurait tre tenu pour responsable de tout dommage, quelle quen soit
la nature, rsultant dune indisponibilit du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
Lutilisation du site www.generer-mentions-legales.com implique
lacceptation pleine et entire des conditions gnrales
dutilisation dcrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par
l'intermdiaire d'un lien hypertexte plac sur toutes les pages du site www.generer-mentions-legales.com.
Il est ici rappel que les dveloppeurs du site www.generer-mentions-legales.com gardent
trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En consquence,
il doit tre conscient qu'en cas d'injonction de lautorit judiciaire
il peut tre retrouv et poursuivi.
5.
Modification des conditions :
Jack
MONFORT se rserve le droit, tout moment, de modifier, complter,
enlever ou ajouter, ce sans pravis, tout ou partie des prsentes
conditions d'utilisation du site www.generer-mentions-legales.com,
aussi les utilisateurs du site www.generer-mentions-legales.com sont invits
les consulter de manire rgulire, car elles s'imposent eux sans
aucune rserve. Lutilisateur est rput les accepter sans rserve
et sy rfrer rgulirement pour prendre connaissance des
modifications. Le site www.generer-mentions-legales.com se
rserve aussi le droit de cder, transfrer, ce sans pravis les
droits et/ou obligations des prsentes CGU et mentions lgales. En
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lutilisateur reconnat accepter les modifications des conditions gnrales
d'utilisation qui seraient intervenues.
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saurait tre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes
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indirects suite sa connexion Internet.
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la technologie java script. Pour accder l'ensemble du site www.generer-mentions-legales.com,
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acte de concurrence dloyale, atteinte l'ordre public et aux bonnes murs
( incitation la haine raciale, ngationnisme, rvisionnisme,
pornographique,...) sera, sans mise en demeure pralable, supprim sur
le champ. Dans une telle situation, Jack MONFORT propritaire du
site www.generer-mentions-legales.com se
rserve la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile
et/ou pnale de lutilisateur incrimin.
7. Proprit intellectuelle :
Jack MONFORT est propritaire exclusif de tous les droits de proprit
intellectuelle ou dtient les droits dusage sur tous les lments
accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images,
graphismes, logo, icnes, sons, logiciels
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reprsentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle
de l'un quelconque de ces lments, quel que soit le moyen ou le procd
utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de Jack
MONFORT, propritaire du site l'email : ,
dfaut elle sera considre comme constitutive dune contrefaon
et passible de poursuite conformment aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.
8. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.generer-mentions-legales.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers dautres sites (partenaires,
informations ) mis en place avec lautorisation de Jack MONFORT.
Cependant, Jack MONFORT na pas la possibilit de vrifier l'ensemble
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Lutilisateur est inform que lors de ses visites sur le site www.generer-mentions-legales.com,
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son ordinateur par l'intermdiaire de son logiciel de navigation. Un
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l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives la
navigation de celui-ci sur le site.
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ladresse suivante : www.cnil.fr.
Lutilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur
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d'installation d'un cookie peut entraner limpossibilit daccder
certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre
moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez
les instructions en fonction de votre version.
9. Protection des biens et des personnes - gestion
des donnes personnelles :
En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi
n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004,
l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24
octobre 1995.
Sur
le site www.generer-mentions-legales.com,
Jack MONFORT ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article
4 loi n78-17 du 06 janvier 1978) relatives l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposs par le site www.generer-mentions-legales.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis
l'utilisateur du site www.generer-mentions-legales.com lobligation
ou non de fournir ces informations.
Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts,
tout utilisateur dispose dun droit daccs, de rectification, de
suppression et dopposition aux donnes personnelles le concernant.
Pour lexercer, adressez votre demande www.generer-mentions-legales.com par
email : ou,
par crit dment signe, accompagne dune copie du titre
didentit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant
ladresse laquelle la rponse doit tre envoye.
Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site www.generer-mentions-legales.com n'est
publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou
vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du
rachat du site www.generer-mentions-legales.com et
de ses droits autorise Jack MONFORT transmettre les dites informations
l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme
obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de
l'utilisateur du site www.generer-mentions-legales.com.
Le site www.generer-mentions-legales.com est
dclar la CNIL sous le numro 1450612.
Les
bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la
protection juridique des bases de donnes.
10.
Loi applicable et juridiction comptente :
Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation et la relation de
l'utilisateur avec le site www.generer-mentions-legales.com en
vertu de ces Conditions Gnrales d'Utilisation sont rgies par le
droit Franais. Lutilisateur ainsi que www.generer-mentions-legales.comacceptent
de se soumettre la comptence exclusive des tribunaux Franais en cas
de litige rsultant de ces conditions gnrales d'utilisation.
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