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| Conditions Gnrales de Vente | |
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Espace Presse
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1/ Champ d'application
3/ Retard de paiement Toute facture non paye son chance (60 jours aprs envoi de la commande) portera de plein droit aprs 2 lettres de rappel et 1 mise en demeure pralable un intrt de retard selon la formule suivante : TTC x Taux/100 x nombre de jours de retard / 360
4/ Commandes ditions Les Alchimistes du Verbe Service des Commandes 24 La Reillire 85170 - Beaufou (France)
. par tlphone & fax : (33) 02 51 24 30 39
6/
Transport En cas de dsordre constat la rception, le client dispose de 48 heures pour informer les ditions Les Alchimistes du Verbe, soit par tlcopie, soit par courrier, l'un et l'autre tant toujours motiv. Pass ce dlai, aucune rclamation ne sera prise en compte. NB : pralablement au rglement du litige, l'ouvrage en cause sera ncessairement retourn l'expditeur.
7/ Disponibilit des articles
8/ Rserve de proprit Aprs mise en demeure d'usage, en cas de non-paiement de la facture correspondante ou d'une ou plusieurs mensualits, les ditions Les Alchimistes du Verbe sont en droit d'exiger aux frais du client, le retour sans dlai de la commande. Aucun remboursement ni aucune indemnit ne peut tre exige par le client. Tout dommage port la commande sera facture au client. Tous frais engags par les ditions Les Alchimistes du Verbe la suite du non rglement financier de tout ou partie d'une commande sont la charge du client. Toute lettre recommande avec AR est facture 15.00 .
9/ Annulation de commande
Toute commande non
encore expdie peut-tre annule par le Client. Celui-ci doit s'assurer que
sa commande correspond bien son souhait tant en quantit qu'en qualit.
Aucun livre ne peut tre adress pour consultation. Toute commande expdie
n'est ni reprise ni change. Sans accord crit de la part des ditions Les Alchimistes du Verbe, l'utilisation de la marque dpose Les Alchimistes du Verbe comme la reproduction, l'usage, la traduction, l'adaptation audiovisuelle, etc. mme partielle des oeuvres commercialises ou en cours de dveloppement est rigoureusement interdite pour tous pays.
11/ Litige Tout litige n'ayant pu tre rsolu d'une manire amiable sera du ressort de la juridiction comptente du Tribunal de Grande Instance de la ville de La Roche-sur-Yon au moment dudit litige. |
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